Qui sommes-nous ?

L’Association québécoise pour l’équité et l’inclusion au postsecondaire (AQEIPS) a été créée en 1991 « Par et Pour » les personnes étudiantes en situation de handicap au postsecondaire (DEP, AEC, cégep et université). Nous organisons des activités, proposons du soutien et collaborons à des projets de recherche afin de faire la promotion et la défense collective des droits des personnes étudiantes. Nous proposons également un programme de bourses annuel visant à soutenir les étudiants et les étudiantes en situation de handicap dans la poursuite de leurs études.

Défendre et assurer l’équité

Depuis près de 10 ans, l’AQEIPS agit pour assurer plus de cohérence et réduire les pratiques que nous considérons discriminatoires liées au formulaire 1015 de l’Aide financière aux études (AFE), particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance d’une déficience fonctionnelle majeure (DFM) chez les personnes étudiantes en situation de handicap dit émergent ou invisibilisé. En collaboration avec certains organismes juridiques et partenaires, nous avons constaté des décisions parfois opaques, voire arbitraires, où des personnes étudiantes obtenaient ou se voyaient refuser ce statut malgré des diagnostics et besoins évoqués identiques.

Le manque de clarté qui embrouillait certains professionnels dans la complétion du formulaire, les contraintes protocolaires et administratives limitant l’analyse des documents, ainsi qu’une définition de la DFM qui ne concordait pas toujours avec certaines réalités étudiantes, voire qui contrevenaient sensiblement à la Charte, ont été soulevés à travers plusieurs documents et rapports au fil des années. Ces constats réaffirment encore aujourd’hui notre engagement à défendre une aide financière réellement équitable, accessible et respectueuse des droits des personnes étudiantes en situation de handicap.

Une nouvelle version du 1015 bien accueillie

En cette rentrée d’automne 2025, l’AQEIPS désire saluer les initiatives et travaux menant aux améliorations apportées à la version 2025-2026 du formulaire 1015 de l’AFE. Cette année, des modifications marquent une étape importante vers plus d’équité et de clarté tant pour les personnes étudiantes en situation de handicap, que les organismes et professionnels les soutenants.

Les changements apportés au formulaire 1015 2025-2026

L’équipe AQEIPS a recensé dans un article publié en septembre dernier les changements au formulaire 1015 afin d’en évaluer les avancées en matière de transparence et d’inclusivité, ainsi que de guider les personnes concernées dans leur utilisation du formulaire :

• Une meilleure définition des termes exploités;

Un paragraphe explicatif a été ajouté au début de la section 3. Celui-ci vise à définir les termes “incapacité significative et persistante”.

• Une plus grande flexibilité décisionnelle pour les professionnel·les;

Les intitulés des deux questions à choix oui/non ne précisent plus les différents types de moyens utilisés, sensiblement limitatifs, pour pallier la situation de handicap. Précédemment : “les moyens techniques, la médication, la thérapie, ou tout autre élément permettant de corriger ou d’atténuer l’incapacité, la déficience”. De plus, La précision “À réévaluer” a été ajoutée à côté de la case “Non” pour les questions à la section 3.

• Une prise en compte pour les professionnels du parcours d’études actuel de l’étudiant·e , plutôt que de sa vie professionnelle entière, projetée et non entamée;

Les options à cocher s’appliquent désormais spécifiquement au parcours d’études, et non pas à la vie entière de la personne concernée. “Pour le reste de sa vie ?” est remplacé par “Au terme de ses études ?” et “Pour toute la durée de ses études ?”.

• Une opportunité de vulgariser des obstacles concrets qui reflètent la réalité étudiante;

 À la section 3, l’intitulé des questions ouvertes requérant une explication du ou de la professionnel.le de la santé précise désormais qu’il est attendu de fournir des “Détails concernant les obstacles liés à l’intégration au marché du travail / à la poursuite des études”.

Ajoutons à cela le Projet de règlement 2024-2025 modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études concernant le volet étudiants en situation de handicap des programmes de l’AFE, visant à assurer une cohérence sémantique à jour du handicap en vertu des lois actuelles et d’élargir l’accès au statut de déficience fonctionnelle majeure auprès de plusieurs diagnostics, autrefois difficilement admissibles, tel que l’autisme, le TDAH ou encore le trouble d’anxiété généralisée (Québec, 2023).

Ces modifications sont pour nous le fruit d’un long travail dialogique entre le Ministère, le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études, les centres de services et de soutien, les personnes étudiantes concernées ayant pris position et les organismes à fonction juridique et de promotion et défense des droits, dont l’AQEIPS. Nous reconnaissons l’effort des membres de l’AQEIPS qui se sont mobilisés, tout comme cet effort d’écoute et d’analyse ministérielle. Nous soulignons son impact positif : la démarche d’accès à l’aide financière devrait désormais être à notre sens plus cohérente, plus équitable et plus respectueuse de la diversité capacitaire.

Un travail collectif qui doit se poursuivre…

Si ces modifications représentent une avancée importante, pour nous, elles ne doivent pas marquer la fin du travail pour autant.

Rappelons-nous que l’accessibilité et l’inclusion ne sont jamais acquises : elles forment un processus en constante évolution qui doit être régulièrement réévalué et arrimé aux contextes sociaux, légaux et éducatifs dans lesquels ils s’exercent.

Rappelons-nous ainsi que de nombreuses personnes étudiantes en situation de handicap, autrefois exclues en raison de pratiques questionnables voire discriminantes de l’AFE, ont souffert par le passé et souffrent encore à ce jour des lacunes financières engendrées par ces refus. Certaines ont même été contraintes d’interrompre leurs études. Qu’en est-il de ces personnes ?

Rappelons-nous de l’importance de poursuivre le travail de vigilance, de dialogue et de mobilisation afin qu’aucun des nôtres ne soit laissé de côté. L’AQEIPS poursuivra ses démarches pour que ces injustices ne soient pas oubliées et nous incitons à ce que des mesures de réparation soient envisagées.

Signée : L’équipe AQEIPS

* Afin de dresser un portrait d’ensemble du formulaire en cours, nous vous invitons à nous communiquer votre expérience, positive ou négative, avec la reconnaissance de votre déficience fonctionnelle majeure.Veuillez nous écrire ou remplir le formulaire de communication sur le 1015 dans l’espace membre.