Projet de loi 96

DÉCLARATION DE L’AQEIPS SUR LE PROJET DE LOI 96

L’Association québécoise pour l’équité et l’inclusion au postsecondaire (AQEIPS) a été créée en 1991 par et pour les étudiant.e.s en situation de handicap (ÉSH) de niveau postsecondaire. Nous organisons plusieurs activités et collaborons à des projets de recherche pour soutenir la défense collective des droits des ÉSH de notre province. Nous offrons également un programme de bourses annuel pour les ÉSH.

L’AQEIPS souhaite exprimer sa profonde inquiétude quant à l’impact négatif qu’aura le projet de loi 96 sur les ÉSH ayant des troubles du langage. Nous croyons qu’il va à l’encontre des principes d’équité, de diversité et d’inclusion en éducation que nous défendons. Les ÉSH sont déjà confronté.e.s à de nombreux obstacles tout au long de leur parcours scolaire et nous craignons que cette nouvelle législation crée davantage de fardeaux qui vont compromettre leur avenir. Pour les étudiant.e.s de toutes origines qui travaillent déjà plus fort pour maîtriser leur langue maternelle en raison de handicaps tels que la dyslexie, la dysgraphie, le trouble du spectre de l’autisme, etc., ces amendements législatifs créeront de nouveaux obstacles qui pourraient décourager bon nombre d’ÉSH de poursuivre une carrière dans le domaine de leur choix.

La charge supplémentaire de devoir réussir trois cours de français additionnels pour les ÉSH ayant des troubles du langage affectera également leur cote R et leur admission à l’université s’ils souhaitent poursuivre des études supérieures. Le projet de loi 96 créera inévitablement des obstacles supplémentaires pour les groupes qui sont déjà marginalisés. Les troubles du langage sont connus sous le nom de « handicaps invisibles » et les étudiant.e.s qui vivent avec ces derniers ont déjà de la difficulté à recevoir les accommodements auxquels ils ont droit en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Les étudiant.e.s aveugles et malvoyant.e.s ou de la communauté des personnes sourdes et malentendantes ont d’autres types de handicaps qui peuvent aussi rendre l’apprentissage d’une langue seconde plus difficile et ils seront donc aussi affecté.e.s de manière disproportionnée.

Un accès réduit aux études postsecondaires entraînera des conséquences permanentes sur les ÉSH. Les personnes en situation de handicap sont moins susceptibles de trouver des emplois et donc plus à risque de vivre dans la pauvreté. Leur exclusion des études postsecondaires engendrée par le projet de loi 96 ne fera que perpétuer ce cycle. Les personnes en situation de handicap sont systématiquement oubliées, ignorées et invisibilisées avec des lois comme celle-ci. Cela porte atteinte à nos droits et doit cesser afin que nous puissions participer activement à la société.

Nous espérons que les ÉSH pourront bénéficier d’accommodements et d’exemptions lorsqu’il sera question de suivre des cours de français supplémentaires si cela représente un obstacle qui pourrait mettre en péril leur réussite scolaire et professionnelle. Les accommodements qui ne sont pas une contrainte excessive sont un droit accordé aux ÉSH et nous croyons que des exemptions pour ces cours de langues supplémentaires entrent dans ce cadre.


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